Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ARKZOYD
ARKZOYD, SAS
EASYTEAM, SAS

Numéro de dépôt :
4007122
Date de dépôt :
24/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ARKZOYD de ARKZOYD

Présentation de la marque ARKZOYD

Déposée par voie électronique le 24 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARKZOYD et la Société par Action Simplifiée (SAS) EASYTEAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARKZOYD »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) ARKZOYD domicilié(e) 12 RUE MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) EASYTEAM domicilié(e) 12 RUE MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EASYTEAM, Mme. N MARTIN domicilié(e) 12 RUE MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09


ARKZOYD, SAS - 12 RUE MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France

EASYTEAM, SAS - 12 RUE MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France


EASYTEAM, Mme. N MARTIN - 12 RUE MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Inscription le 3 décembre 2014 - Rejet total n°637128 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-03

équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés).